portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement de délaissés provenant de la R.D. 419 sur le ban de la commune d'ALTKIRCH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 11/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
