AIDE A L'HOTELLERIE FAMILIALE ET INDEPENDANTE DEMANDE DE DEROGATION AU REGLEMENT FINANCIER
Resumé
Lors de la Commission Permanente du 14 juin 2012, la Sarl « Au Touring Hôtel Restaurant » a bénéficié d’une subvention de 166 506 €, répartie à parité entre le Conseil Général du Haut-Rhin et le Conseil Régional d’Alsace, représentant une participation de 83 253 € pour chaque collectivité. En raison d’un contexte économique difficile et afin de permettre à cette entreprise de poursuivre les travaux, il est proposé, suite à sa demande : - de déroger, à titre exceptionnel, au règlement financier actuellement en vigueur pour le versement d’un acompte de 45 292 €, identique à celui de la Région, - d’autoriser le versement d’acomptes intermédiaires au prorata des factures acquittées et certifiées par l’expert-comptable ; - d’approuver l’avenant n° 1 à la convention établie avec la Sàrl « Au Touring Hôtel Restaurant » joint en annexe et d’autoriser le Président à le signer.
