APPROBATION DU CONTRAT CADRE 2013-2018 AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Resumé
Il vous est proposé d'approuver la signature d'un sixième contrat cadre pluriannuel avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse portant sur toute la période de son 10ème Programme, à savoir 2013-2018. Ce contrat fixe les priorités communes en matière d'eau et de préservation des milieux naturels, les taux plafonds d'aide aux collectivités ou à leurs groupements porteurs de projets, les modalités communes d'affectation du fonds de Solidarité Urbain-Rural et les engagements de l'Agence à aider les missions d'assistance ou d'ingénierie réalisées directement par le Département. Par ailleurs, il est proposé de garder inchangée la liste des représentants du Conseil Général au Comité de Pilotage.
