portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle de terrain sise rue du Stade, au droit de la RD 19 sur le ban de la commune de KOETZINGUE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
