AIDES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-CULTURELS DES COMMUNES ET DES ASSOCIATIONS - 5ÈME PROGRAMMATION 2013
Resumé
Lors de l'adoption du B.P. 2013 (Rapport n° CG-2012-6-9-1) de la DM1 et de la DM2 2013, l'Assemblée départementale s'est prononcée pour un volume d'engagements de 6 215 542 € en faveur de la programmation des aides à l’investissement des communes et des associations et une inscription budgétaire de crédits de paiement de 3 930 000 €. Le présent rapport propose l'adoption définitive d'une cinquième série de 22 opérations pour un montant de subventions s'élevant à 394 020 €. Ces opérations sont recensées dans l’annexe jointe au rapport.
