portant déclassement dans le domaine privé du Département de l'ancien tronçon de la RD 419 à HELFRANTZKIRCH. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 15/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
