CRÉDITS DÉLÉGUÉS PAR L'ETAT AU TITRE DU PARC LOCATIF SOCIAL SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR FINANCER UNE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE (MOUS)
Resumé
Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention de 12 912 € à la commune d’HEIMERSDORF pour la mise en place d’une Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre d’une étude de diagnostic social et d’évaluation des besoins de 25 ménages nomades sédentarisés au bord de la RD 432 à HEIMERSDORF. Il est proposé la signature d’une convention fixant notamment l’objet de la MOUS subventionnée, le décompte du montant de la subvention départementale et ses modalités de versement.
