ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A132, A134 ET A171 AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter les montants d'autorisations des programmes A132 (millésime 2012) pour 1.796 €, A132 (millésime 2010) pour 13.076 €, A134 (millésime 2012) pour 11.176 €, A171 (millésime 2012) pour 11.000 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
