PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2013, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du Programme d'Assainissement un montant global de subventions de 351 620 €, dont 143 616 € pour la Communauté d'Agglomération de Colmar, 13 600 € pour la Communauté de Communes du Pays de Brisach, 130 004 € pour la Commune d'Hunawihr, 24 750 € pour la Ville de Munster et 39 650 € pour le Sivom de la Région Mulhousienne.
