CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014 2019 ADOPTION DES REGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES AUX PROJETS RELEVANT DU SECTEUR SPECIFIQUE HYDRAULIQUE
Resumé
Il vous est proposé dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie pour la période 2014-2019, de programmer les enveloppes par territoire et d’adopter les critères d'éligibilité et les procédures d'instruction des dossiers relevant du secteur spécifique "hydraulique". Il est proposé de s'inscrire dans la continuité des partenariats existants avec les territoires à travers les actions hydrauliques des GERPLAN et les programmes de travaux des Syndicats Mixtes de cours d'eau dont le Département est membre.
