portant création de la Commission Consultative d'Agrément et de la Commission Consultative de Retrait d'Agrément de particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées adultes et fixant leur composition. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 18/05/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Cellule Centrale du Service Social Domaine : Autres (non classés) Commission :
