CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT, LA COMCOM DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG, L'ARIM ALSACE ET PROCIVIS ALSACE DANS LE CADRE DU PIG "HABITAT PRIVE DANS LE HAUT-RHIN" ET DU PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS VALLEE DE KAYSERSBERG
Resumé
Le présent rapport concerne la signature d’une convention entre le Département du HAUT-RHIN, la Communauté de Communes de la Vallée de KAYSERSBERG, l’ARIM Alsace et PROCIVIS Alsace suite à la prise d’effet au 1er janvier 2014 du programme de rénovation énergétique des logements de la vallée de Kaysersberg, instaurant les dispositifs d’aides sociales et d’avance des subventions de l’ANAH, du Département et de la Communauté de Communes par PROCIVIS Alsace.
