C252 INSERTION PAYSAGERE DES LIGNES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
Resumé
Les communes de BRECHAUMONT, HIRSINGUE, MOOSLARGUE et WINKEL ont sollicité une aide financière départementale pour leur projet d’insertion paysagère de lignes électriques et téléphoniques. L’éligibilité de leur dossier a été examinée lors de la réunion du 23 septembre 2013 de la Commission de Programmation des Travaux, puis validée le 14 octobre 2013 par la Commission de l’Agriculture, de l’Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne. Selon la convention de partenariat, signée le 23 janvier 2012 entre le Département du Haut-Rhin, Electricité Réseau Distribution France (ERDF) et France Télécom, la subvention totale de la part du Département s’élèverait au maximum à 42 080,50 €.
