PROJET RELATIF A LA GESTION DES DECHETS ELIGIBLE AUX CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE DE PREMIERE GENERATION NOUVELLE DECHETTERIE DE SOULTZ
Resumé
Les travaux de construction d’une nouvelle déchetterie à SOULTZ par la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, validée dans le Contrat de Territoire de Vie (CTV) de première génération Florival – Vignoble – Plaine du Rhin, ont été lancés et cette opération est donc présentée dans le présent rapport pour validation par la Commission Permanente. L’assiette éligible s'élevant à 220 000 € HT, le taux retenu étant de 24 %, il en résulte une subvention à hauteur de 52 800 €.
