ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN POUR L'ANNEE 2013

Resumé

La présente communication a pour objet de présenter les travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département du Haut-Rhin -CCSPL- lors de ses deux réunions pendant l'année 2013.

Pièces jointes