PARTICIPATION DEPARTEMENTALE D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES POUR LE PROJET DE REQUALIFIQUATION DU COL DE LA SCHLUCHT.
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’affecter la somme de 1 M€ sur le programme F243, représentant la participation financière forfaitaire du Département du Haut-Rhin au projet de restructuration routière, touristique et environnemental du Col de la Schlucht qui sera porté par le Département des Vosges, maître d’ouvrage. Cette somme sera répartie entre une subvention et une participation forfaitaire aux frais dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le Département des Vosges. Une délibération ultérieure viendra valider cette décomposition, d’une part, en approuvant la convention de co-maîtrise d’ouvrage à rédiger et les modalités de la contribution départementale versée dans ce cadre, et, d’autre part, en attribuant la subvention correspondant à la partie du projet hors convention de co-maîtrise d’ouvrage qui donnera également lieu à un conventionnement.
