SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2013 SIXIEME LISTE

Resumé

La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une sixième série de subventions relevant du Guide des Aides. Il vous est proposé d’approuver la sixième liste de subventions du programme 2013 des investissements scolaires du premier degré pour un montant de 185 243 €, conformément au tableau figurant en annexe.

Pièces jointes