CONTRAT CADRE PLURIANNUEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR D'ILLFURTH
AVENANT AU CONTRAT D'ASSAINISSEMENT
Resumé
Il vous est proposé d'approuver et d'autoriser le Président à signer le projet d'avenant au contrat pluriannuel d'assainissement avec la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, pour un montant d'aide départementale diminué de 127 627 €.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 12/12/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux