APPROBATION DES ENVELOPPES SPECIFIQUES EAU-ASSAINISSEMENT DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 ET DES MODALITES D'AIDE CORRESPONDANTES
Resumé
Il vous est proposé, dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie 2014-2019, de valider la ventilation des enveloppes spécifiques "Eau et Assainissement" par territoire, à l'intérieur de l'enveloppe globale d'Autorisations de Programme de 29,9 M€, engagée par le Conseil Général le 18 octobre dernier, et d'arrêter les nouvelles modalités d'aide en matière d'eau potable et d'assainissement collectif ou non collectif.
