CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER ET L'ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON "CHANOINE OBERLE" A RIMBACH, RELATIVE A L'OCTROI D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE
Resumé
Le présent rappport a pour objet d'approuver et d'autoriser la signature de la convention relative à l'octroi d'une subvention exceptionnelle d'équilibre à l'association de gestion de la maison de retraite "Chanoine Oberlé" à RIMBACH dans le cadre de la fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) "Chanoine Oberlé" de RIMBACH le 9 décembre 2013
