SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL
Resumé
Résumé : Au titre de la politique de soutien en faveur des Lieux de Diffusion et Opérateurs Culturels (D O22) et de l'Enseignement Artistique (D026) il est proposé dans le présent rapport , compte tenu du report du vote du budget primitif 2014 en mars prochain : de valider et autoriser le Président à signer : - l'avenant n° 1 à la convention du 26 avril 2013 pour les années 2013-2016, entre les Dominicains, l'Etat, la Région, le Département, la Ville de Guebwiller et la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller fixant pour 2014 les montants de l'aide départementale et de la Ville de Guebwiller en faveur des Dominicains ainsi que les modalités de prise en charge des fluides par cette dernière, pour l'ensemble du bâtiment ; - la convention financière pour 2014 avec le Conseil Départemental pour la Musique et la Culture (CDMC) fixant le montant de l'aide départementale intervenant en application de la convention du 1er février 2013 entre le CDMC et le Département pour les années 2013 à 2016 ; d'attribuer et autoriser le versement des aides mentionnées dans l'avenant et la convention pour un montant total de 1 809 000 € en fonctionnement, sous réserve de confirmation de ces montants lors du vote du budget primitif 2014.
