RD 466 - COMMUNE DE BERNWILLER CONVENTION DE PARTENARIAT ACHAT ET DÉMOLITION D'UN IMMEUBLE DANS LE BUT D'AMÉLIORER LA VISIBILITÉ
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure avec la Commune de BERNWILLER qui fixe les engagements de la Commune et les modalités d'acquisition par le Département, de l'emprise privative à intégrer dans la voie publique dans le but d'améliorer la visibilité du carrefour de la RD466 en agglomération, et la participation du Département à l'opération d'ensemble dite de "visibilité".
