ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES A111 AFFECTATION ET DÉSAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter et désaffecter les montants d'autorisations du programme A111 (millésime 2012) pour -78.640 €, A111 (millésime 2010) pour 20.000 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur le programme correspondant.
