DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT CULTUREL
Resumé
Suite aux nouvelles orientations concernant la 2ème génération des Contrats de Territoire de Vie (CTV) impactant certains dispositifs de soutien en faveur du Développement Culturel, le présent rapport a pour objectifs : - de rappeler l'ensemble des rubriques d'aides au titre du Développement Culturel, en précisant leur rattachement ou non dans les CTV ainsi que leurs sources et modalités d'application ; - d'actualiser certains dispositifs relevant : . du guide des aides à l'investissement (suppression d'une rubrique) ; . du Schéma des Enseignements Artistiques (versement de la subvention au 2ème semestre) ; . du guide des aides en faveur du Développement culturel.
