SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ÉTUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE ET PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de lever la déchance quadriennale et/ou de décider de la prorogation de la durée de validité de 2 subventions départementales attribuées aux communes de SOULTZMATT et de HIRSINGUE au titre des frais d'études aux documents d'urbanisme.
