LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014
Resumé
Le rapport relatif aux Orientations Budgétaires vous est soumis en vue du débat prévu par les dispositions de l’article L.3312-1 du CGCT. Il consiste pour notre Département à déterminer sa stratégie financière à moyen terme et, dans ce cadre, à envisager les perspectives des travaux nécessaires à l’équilibre financier du Budget Primitif 2014 compte tenu : - d’une chute des dotations de l’Etat, - d’une progression défavorable des recettes fiscales (CVAE, DMTO), - d’une augmentation constante des dépenses d’aide sociale, - d’un différentiel toujours croissant entre les charges transférées et les compensations reçues de l’Etat (dans le domaine social notamment), - d’une épargne nette en baisse. A ce stade de nos réflexions, et sans augmentation de la pression fiscale, les masses budgétaires avoisineraient les 809,5 M€ sur la base d’un volume prévisionnel d’emprunt de 73,2 M€, en diminution de 11,8 M€, soit -13,88 % par rapport au BP 2013. Dans la perspective du budget primitif 2014, la stratégie financière doit s’accompagner d’une réflexion sur l’évolution et la consolidation de nos politiques. D’ores et déjà, il vous est proposé : - de veiller rigoureusement à ce que les inscriptions budgétaires concernent des crédits absolument nécessaires à la réalisation de nos opérations en tenant compte de leur degré d’avancement, et au respect de nos engagements contractuels, - de constater à ce stade le principe d’un recours à l’emprunt prévisionnel d’un montant maximum de 75 M€, - de revoir la programmation de nos investissements de manière à stabiliser notre encours de dette à moyen terme et à préserver notre épargne brute, gage de notre capacité à investir dans les territoires.
