SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet de décider de la prorogation de la durée de validité d'une subvention attribuée à la commune d'ARTZENHEIM dans le cadre de la révision de son Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.
