RD 419 - DÉVIATION DE DANNEMARIE ET BALLERSDORF DEMANDES D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Président à adresser au Préfet du Haut-Rhin les demandes d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour les opérations de déviation de la RD419 à DANNEMARIE et BALLERSDORF.
