LIAISON CYCLABLE ENTRE COLMAR ET WETTOLSHEIM AMENAGEMENT LE LONG DE LA RD 1 BIS II CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DE GESTION DE LA PISTE CYCLABLE DANS LE CADRE D'UNE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider les termes de la convention à passer avec la Communauté d'Agglomération de Colmar, afin de préciser les modalités techniques, financières et de gestion de l'aménagement cyclable reliant COLMAR et WETTOLSHEIM, le long de la RD 1 bis II, dans le cadre d'une superposition d'affectations.
