Portant déclassement dans le domaine privé du Département ponceau implanté au droit de la RD 430 et du ruisseau Linthalbach sur le abn de la commune de LINTHAL Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
