portant autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Accueil périscolaire La Marelle", sis au 1 rue du Tarn et 45 rue Jean Martin à MULHOUSE.
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 09/06/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de Protection Maternelle et Infantile