LIAISON CYCLABLE ENTRE JEBSHEIM ET MUNTZENHEIM AMÉNAGEMENT LE LONG DE LA RD 9 CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DE GESTION DE LA PISTE CYCLABLE DANS LE CADRE D'UNE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider les termes de la convention à passer avec la Communauté d'Agglomération de Colmar, afin de préciser les modalités techniques, financières et de gestion de l'aménagement cyclable reliant JEBSHEIM et MUNTZENHEIM, le long de la RD 9, dans le cadre d'une superposition d'affectations.
