MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION COMMUNICATION SUR LA MOBILISATION DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU HAUT-RHIN
Resumé
Depuis 2007, le Conseil Général du Haut-Rhin s’est engagé de manière volontariste auprès de l’État afin d’être reconnu organisme intermédiaire pour gérer, à part entière, une enveloppe financière provenant du Fonds Social Européen (FSE). Ces crédits alimentent très favorablement la politique départementale d’insertion, notamment dans un contexte budgétaire contraint. Ainsi, depuis 2007, 8,5 M€ de FSE ont été affectés à notre collectivité, soit en moyenne 1 M€ par an. La mise en œuvre de ces fonds fait l’objet d’une convention de délégation de gestion signée par le Préfet de la Région Alsace. Une piste d’audit formalise les procédures et échéanciers idoines. Dans le respect de nos obligations conventionnelles, et en complément de ceux déjà présentés les années précédentes, le présent rapport propose d’approuver les résultats de contrôles menés sur des actions 2010, 2011 et 2012. Il a également pour objet de soumettre à validation une modification, par avenant, de l’échéancier de gestion de notre convention pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Ainsi, ce rapport porte uniquement sur la programmation 2007-2013 et n’a pas pour objet la nouvelle programmation FSE 2014-2020 en cours d’élaboration à l’échelle européenne et nationale. Il n’apporte pas d’incidences financières.
