CHARTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'ALSACE ET DE MOSELLE POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE REGIONALE

Resumé

La France a depuis peu engagé le processus de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, mais le parcours législatif est encore long et incertain quant à ses modalités. Pour donner un signe fort de notre détermination à promouvoir notre langue régionale, je vous propose d’adhérer à la Charte des collectivités territoriales d’Alsace et de Moselle pour la promotion de la langue régionale et de constituer un groupe de travail à cet effet pour en définir les contours.

Pièces jointes