RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RELATIF A LA TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DANS LE CHAMP DES PERSONNES AGEES ET ADULTES HANDICAPEES POUR LA PERIODE 2008-2012
Resumé
Le présent rapport a pour objet de communiquer à l'Assemblée les observations définitives, formulées par la Chambre Régionale des Comptes, à l'issue de son contrôle sur la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le champ des personnes âgées et adultes handicapées. Ce contrôle a porté sur la période 2008-2012.
