CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE AU BUDGET DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
Resumé
Dans le cadre de la convention triennale liant le SDIS au Département, il s'agit de déterminer la contribution départementale pour l'année 2014. Elle s'élève à 23 507 360,93 €. Il s'agit également de conclure un premier avenant à la convention triennale de financement du SDIS.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil General
Date : 13/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Mission Contrôle de Gestion et Organisation