DEPARTEMENT DU HAUT-RHINPROJET DE BUDGET PRIMITIF 2014
Resumé
Dans un contexte économique et social tendu, les départements français se retrouvent dans une situation financière toujours plus difficile ; participation à la réduction du déficit de l’Etat, augmentation sensible des allocations individuelles de solidarité, autonomie fiscale en berne, évolution aléatoire des recettes (CVAE, DMTO, TSCA…) et, au final, une réduction sensible de leur niveau d’autofinancement. Dans le Haut-Rhin, nous subissons ces mêmes contraintes, ce qui nous oblige à réinterroger continuellement nos pratiques, à optimiser sans cesse nos dépenses courantes et à affiner la programmation de nos projets d’investissement pour tenir compte de nos niveaux d’épargne et d’un recours maîtrisé à la dette. Malgré cette situation, notre Département entend continuer dans ce budget 2014 : - à poursuivre son rôle de moteur de l’activité économique des territoires par un effort d’investissement opérationnel fixé à 133,3 M€ ; - à répondre aux difficultés sociales d’une population en proie aux effets néfastes de la crise (budget Solidarité et Habitat en augmentation de 23,3 M€, soit + 6,9%). En dépenses de fonctionnement, le projet de budget 2014 s’élève à 610,2 M€, en augmentation de 36,2 M€ (6,3%) par rapport au budget primitif 2013. Les dépenses sociales, politique de l’Habitat comprise, s’élèvent à 360,7 M€ et représentent plus de 59% de ces dépenses. A titre d’information, les restes à réaliser, d’un montant de 696 407,76 € en 2013, seront intégrés pour la première fois en 2014 au stade du budget primitif, et non à celui de la DM1, compte tenu de l’adoption de ce dernier au mois de mars de l’exercice en cours (s’ils constituent ainsi une dépense prévue au budget, les restes à réaliser n’ont, pour autant, pas été pris en considération dans les développements qui suivent pour ne pas altérer la lisibilité des chiffres, ni les comparaisons d’une année à l’autre). Sans augmentation en 2014 du taux de la TFPB, les recettes de fonctionnement augmentent de 24,1 M€ (+3,7%), soit un montant de 664,2 M€, en raison principalement des deux mesures destinées au financement très partiel des trois allocations individuelles de solidarité, à savoir le déplafonnement des DMTO et le reversement des frais de gestion de la TFPB, estimées à 15,3 M€, mais également d’un produit prévisionnel de TSCA réévalué de 7,6 € en fonction des résultats du CA 2013 et d’un produit supplémentaire de 4,9 M€ lié au nouveau fonds de péréquation de solidarité (pour lequel nous contribuons toutefois à hauteur de 5,9 M€). Dans le même temps, la DGF et les allocations compensatrices sont amputées de 6,9 M€ par rapport à l’exécution budgétaire 2013 au titre, notamment, de notre contribution au rétablissement des comptes publics. Le recours prévisionnel à l’emprunt est fixé à 70 M€ (contre 73,2 M€ aux orientations budgétaires), soit une baisse de 15 M€ par rapport au BP 2013 (85 M€), ce qui représente une baisse de 17,6%. S’a
