BUDGET PRIMITIF 2014 GESTION DES DECHETSC06

Resumé

Le Département du Haut-Rhin, dont les résultats de valorisation des déchets sont significativement supérieurs à la moyenne nationale, a poursuivi en 2013 son effort en faveur d’une gestion des déchets respectueuse de l’environnement : la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) a progressé avec la réalisation de l'état des lieux et la fixation des objectifs en matière de prévention et de valorisation des déchets. L’année 2014 verra l’adoption définitive de ce document de planification. En matière de Prévention des déchets, le programme d’action pluriannuel (5 ans) a été adopté, dans le cadre du Plan Départemental de Prévention (PDP) signé avec l’ADEME. Pour ces différents programmes, des AP à hauteur de 650 000 € et des CP à hauteur de 375 000 € ont été inscrits en investissement, ainsi que des CP à hauteur de 130 375 € en fonctionnement. Enfin, des recettes sont attendues à hauteur de 150 000 € en fonctionnement. Par ailleurs, 1 186 530 € de subventions sont prévus dans le cadre de cette politique dans les CTV de seconde génération.

Pièces jointes