BUDGET PRIMITIF 2014RIVIERES LACS BARRAGES ET MILIEUX HUMIDESTRAVAUX PARC D'INTERVENTION EN MATERIEL ET SIGC014
Resumé
Le Département gère un ensemble de rivières, barrages et zones humides et offre aux syndicats mixtes un appui technique de l’amont à l’aval des projets. Les AP concernant l’aménagement des rivières ont été inscrites en DM2 2013, dans le cadre du vote des CTV 2ème génération pour une durée de 6 années et un montant de 26,5 M€ d’AP pour les travaux pour comptes de tiers et de 1,8 M€ pour les subventions dédiées aux aménagements de rivières ont été inscrites.Les AP retenues pour l’année 2014 (incluses dans les 26,5 M€) sont respectivement de 4,5 M€ et de 0,3 M€. Concernant les Barrages, les autres ouvrages hydrauliques et les zones humides une AP de 2 M€ est proposée au titre du budget primitif 2014. Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de cette politique en 2014 s’élèvent quant à eux à 5 095 000 € ; une recette d’investissement de 1 400 000 € est également attendue. En fonctionnement, la dépense globale sera de 813 500 € dont 545 000 € pour notre participation aux syndicats de rivières et de barrages. Pour le PIM-Travaux, les bilans des exercices 2012 et 2013 présentés en annexes 4 et 5 font apparaître un retour à l’équilibre financier de cette structure. Cela résulte d'une profonde réorganisation en 2013, menée dans le cadre d’un contrat d’objectifs collectifs. Pour 2014, il n’est de ce fait pas nécessaire de réajuster nos tarifs des prestations qui seront identiques à l’année 2013.
