LEVEE DE LA DECHEANCE BIENNALE, TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS CONVENTION MASSIF VOSGIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer de lever les déchéances biennale et triennale et de prolonger le délai de validité de la subvention accordée dans le cadre de la Convention Massif Vosgien aux bénéficiaires ci-après : - la SICAVIM à HACHIMETTE, - M. Nicolas SIX à SOUTZMATT.
