ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
DEMANDE DE PROROGATION DE LA VALIDITE DES AIDES A L'INVESTISSEMENT
Resumé
Le présent rapport a pour objet, en application du règlement financier départemental, de décider de la prorogation de la durée de validité des aides à l’investissement dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements