ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A131, A132, A134 ET A171 AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé d'affecter les montants d'autorisations des programmes A111(millésime 2011) pour 30 000 €, A131 (millésime 2013) pour 14 795 €, A132 (millésime 2010) pour 23 260 €, A134 (millésime 2006) pour 800 000 €, A134 (millésime 2013) pour 400 000 € et A171 (2012) pour 9 500 € et de m'autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
