MISE EN OEUVRE D'UNE OPERATION URBAINE COLLECTIVE DE MODERNISATION DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DES SERVICES (OUCM) DE LA COMMUNE D'ENSISHEIM 2ÈME TRANCHE
Resumé
La Ville d’ENSISHEIM, dans le cadre des dispositions du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), souhaite continuer de mener sur l’ensemble de son territoire une Opération Urbaine Collective de Modernisation du Commerce et de l’Artisanat (OUCM) qui vise à consolider les entreprises commerciales et artisanales par la mise en œuvre d’aides directes individuelles aux entreprises et d’actions collectives d’accompagnement. L’Assemblée Départementale avait inscrit ce projet dans le Contrat de Territoire de Vie Florival Vignoble Plaine du Rhin 2010-2013 avec une participation départementale de 37 500 €. En l’absence de réponse de l’Etat quant à une éventuelle participation du FISAC à cette 2ème tranche de l’OUCM, la Ville d’Ensisheim n’avait pas redéposé ce projet au titre du nouveau Contrat de Territoire de Vie 2014-2019. Or, par décision en date du 18 décembre 2013, la DIRECCTE Alsace vient de confirmer sa participation à cette 2ème tranche. Aussi, il est proposé : - d’approuver la convention de partenariat liée à la 2ème tranche de l’OUCM et d’autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention, afin de ne pas bloquer les aides mobilisables auprès des autres partenaires (Etat et Région), - d’approuver le programme d’actions prévues, étant précisé que les participations financières du Département du Haut-Rhin sont prévisionnelles, conditionnées à la présentation, par le maître d’ouvrage, d’une demande de subvention dans le Contrat de Territoire de Vie Florival Vignoble Plaine du Rhin 2014-2019 et à la validation par le Département des opérations dans le cadre dudit Contrat de Territoire de Vie.
