CONVENTION TRANSITOIRE IBA BASEL 2020
Resumé
Il vous est proposé de reconduire la participation du Département du Haut-Rhin au projet IBA Basel 2020 à hauteur de 40 000 € par an de 2014 à 2016 et, afin de garantir une continuité de la démarche IBA BASEL 2020 entre le projet Interreg IV et le projet Interreg V, d'autoriser le Président à signer une convention transitoire pour l'année 2014.
