CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ET ACTE D'ENGAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN
Resumé
Depuis 2006, le Département du Haut-Rhin mène une politique forte en matière de développement de l’information géographique, au travers du géoportail Infogeo68. Ce rapport vous propose : - d’approuver une convention d’échanges de données altimétriques (MNT LIDAR) avec l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) relative à la réalisation du volet « zones inondables » du référentiel à grande échelle de l’IGN ; - d’approuver un acte d’engagement relatif à une convention d’échange de données entre le Syndicat Mixte du SCOT Montagne Vignoble et Ried et GRT Gaz pour récupérer les données des réseaux de gaz du territoire du SCOT et les intégrer à notre géoportail Infogeo68. - de m’autoriser à signer lesdits documents.
