PROGRAMME DEPARTEMENTAL CHAPITRE 204 ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l 'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2013, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre du programme d'Alimentation en Eau Potable un montant global de subventions de 41 852 €, dont 7 680 € pour la Commune de Ferrette, 22 208 € pour la Commune de Heimersdorf, 10 780 € pour la Commune de Hirsingue et 1 184 € pour le SIAEP de Bendorf-Ferrette.
