SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX SYNDICATS MIXTES Resumé Il vous est proposé de mettre en place un nouveau mode de versement pour les subventions d’investissement aux syndicats mixtes dont nous sommes membres. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Commission Permanente Date : 21/03/2014 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction à l'Action Territorialisée Domaine : Aménagement du territoire Commission : Commission Permanente