UNIVERSITE DE HAUTE ALSACECONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENTPOUR L'ANNEE 2014
Resumé
Dans le cadre du présent rapport, il est demandé : - d'approuver la convention de partenariat pour l'année 2014 avec l'Université de Haute-Alsace et de m'autoriser à la signer, - d'allouer à l'Université une enveloppe de subvention maximale de 28 500 € en fonctionnement, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F725 - Enseignement Supérieur et Recherche - chapitre 65 - fonction 23 - nature 65737 du budget départemental, - d'allouer à l'Université une enveloppe de subvention maximale de 200 000 € en investissement, - de prélever les crédits correspondants sur le Programme F225 - Enseignement Supérieur et Recherche - chapitre 204 - fonction 23 - nature 2041781 du budget départemental.
