POLITIQUE C03SOUTIEN À L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT C231 C232 C631 C632 C731SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITESC232 C632 C732

Resumé

Le présent rapport propose la répartition des crédits de fonctionnement et d'investissement entre diverses associations et syndicats mixtes dans le cadre des programmes d’Education à l'Environnement et de Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités. Ces propositions d’attribution de subventions ont été préparées conformément aux crédits prévus dans le cadre du BP 2014 et ont obtenu un avis favorable de la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de Vie et de la Montagne, réunie le 18 février 2014. Le montant des subventions proposé pour le Soutien à l’Education à l’Environnement s’élève à 693 427 € au titre du fonctionnement et à 13 541 € au titre de l’investissement. Une dépense de 6 060 € est destinée à l’acquisition d’ouvrages et au paiement d’une cotisation. Ces montants représentent 70% de crédits de cette politique. Le montant des subventions proposé pour le Soutien à la Vie Associative et aux Collectivités s’élève à 1 708 476 € au titre du fonctionnement et à 8 850 € au titre de l’investissement. Une dépense de 5 500 € est destinée au paiement de diverses cotisations. Ces montants représentent 86 % des crédits de cette politique.

Pièces jointes