LEVEE DE DECHEANCE TRIENNALE ET PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ATTRIBUEE A LA VILLE DE MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer de lever la déchéance triennale d’une subvention d’un montant de 563 890 € accordée en novembre 2010 à la Ville de Mulhouse et de prolonger son délai de validité d’un an, soit jusqu’au 5 novembre 2014, pour permettre le versement du solde.
